Vos déclarations, mode d’emploi : Vos déclarations auprès du Cncesu se substituent aux formalités Urssaf. Elles vous dispensent de l’établissement d’un bulletin de paie. C’est le Cncesu qui établi et adresse une attestation d’emploi -document valant bulletin de paie- à votre salarié pour chacune de vos déclarations. Vous devez effectuer votre déclaration au plus tard […]
Le CESU, mode d’emploi Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne – loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le CESU est en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Le CESU regroupe différents dispositifs complémentaires destinés aux particuliers employeurs qu’ils aient […]
Les avantages du CESU « déclaratif » L’avantage fiscal : En tant qu’employeur d’un salarié à domicile, vous bénéficiez d’un avantage fiscal. Depuis le 1er janvier 2017, les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt. Celui-ci est généralisé à l’ensemble des particuliers employeurs. Un particulier employeur non imposable […]
Qu’est ce que le CESU tiers payant ? Le décret n° 2013-604 du 9 juillet 2013 simplifie le paiement des cotisations sociales en autorisant les départements qui le souhaitent à les régler directement au Centre national Cesu pour le compte de l’employeur. Dans ce cadre, les particuliers employeurs qui bénéficient d’une prise en charge par […]
Qu’est ce que le Cesu accueil familial ? L’accueil familial est une alternative confortable et personnalisée à un hébergement en établissement collectif. Dans ce cas, l’accueilli (l’employeur) est hébergé à titre onéreux par un accueillant (le salarié). L’accueillant familial assure l’hébergement et prend en charge : la nourriture, les soins, le ménage, les courses, les […]
