Cesu déclaratif

cesu declaratif

Les avantages du CESU « déclaratif »

L’avantage fiscal :

En tant qu’employeur d’un salarié à domicile, vous bénéficiez d’un avantage fiscal.
Depuis le 1er janvier 2017, les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt. Celui-ci est généralisé à l’ensemble des particuliers employeurs.

Un particulier employeur non imposable peut bénéficier d’un avantage fiscal, au titre des dépenses engagées en 2017 pour le recours à un employé familial. Le crédit d’impôt correspond à la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d’un plafond de 12 000 € (soit un crédit d’impôt de 6 000 € par an).

Par exemple :
Pierre et Bernadette sont retraités et ne payent pas d’impôt sur le revenu. A ce titre, ils n’ont pas bénéficié de l’avantage fiscal accordé pour les 2 000 € dépensés en 2016 pour l’emploi de leur aide à domicile. En 2017, ils engagent de nouveau 2 000 €. A ce titre, ils bénéficieront d’un crédit d’impôt de 1 000 €.

Comment faire pour déclarer mon salarié ?

Une demande d’adhésion est nécessaire pour vous faire connaître auprès du Centre national CESU.
Vous pourrez créer votre espace employeur en ligne et/ou d’obtenir votre premier carnet de volets sociaux CESU, vous aurez alors à remplir et à signer un mandat de prélèvement SEPA qui permettra de prélever les cotisations sociales sur votre compte.

Les activités qui peuvent être déclarées au Cesu :

Le CESU « déclaratif » doit être utilisé pour déclarer la rémunération d’un salarié employé en direct au domicile de l’employeur.
Dans le cadre d’un emploi direct, le CESU « déclaratif » peut être utilisé pour employer un salarié qui exerce l’une des activités suivantes :

Activités au domicile de l’employeur :

  • Entretien de la maison et travaux ménagers ;
  • Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
  • Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ;
  • Garde d’enfant à domicile ;
  • Soutien scolaire à domicile et cours à domicile ;
  • Assistance informatique et Internet à domicile ;
  • Assistance administrative à domicile ;
  • Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux ;
  • Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété ;
  • Garde malade à l’exclusion des soins ;
  • Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.

 

Activités en dehors du domicile qui s’exercent dans le prolongement d’une activité de services à domicile :

  • Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
  • Livraison de repas ou de courses à domicile ;
  • Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
  • Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile ;
  • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives ;
  • Accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
  • Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.

 

La garde de votre enfant par une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfants à votre domicile si vous bénéficiez du complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Prestation d’accueil du jeune enfant), peuvent être rémunérés avec des titres CESU mais ne doivent pas être déclarés au Centre national CESU.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le Centre Pajemploi.

 

Être exonéré fiscalement

La rémunération d’une aide à domicile est exonérée des cotisations patronales de Sécurité sociale maladie, vieillesse et allocations familiales (les autres cotisations patronales et salariales restent dues), lorsque cette personne est employée par :

  • Les personnes âgées de 70 ans et plus. Cette exonération est accordée automatiquement au moment de votre adhésion au Cesu ou lorsque vous atteignez l’âge de 70 ans (attention : le montant mensuel de cette exonération est plafonné) ;
  • Vous pouvez également bénéficier de cette exonération si votre conjoint est âgé de 70 ans et plus. Dans ce cas, prenez contact avec le Centre national Cesu.
  • Les personnes âgées d’au moins 60 ans, titulaires de la carte d’invalidité à 80 % ou dans l’obligation de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie ;
  • Les personnes ayant à leur charge un enfant ouvrant droit au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et/ou à la prestation de compensation du handicap (PCH) dans les conditions définies par la loi ;
  • Les personnes bénéficiaires de la Prestation de compensation du handicap (PCH), d’une Majoration pour tierce personne (MTP) ou d’une Prestation complémentaire pour tierce personne (PCTP) ;
  • Les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie.

 

Si vous êtes dans l’une de ces cinq dernières catégories, contactez le centre de l’URSSAF.

Pour une question ou des précisions sur le fonctionnement du CESU, à votre disposition :
– Par courriel à l’adresse : cncesu@urssaf.fr (réponse sous 48 heures),
– Par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 au 0 820 00 23 78 (Service : 0,12 € / min + prix d’appel),
– Par courrier :

Centre national Cesu
63, rue de la Montat
42961 Saint-Etienne cedex 9

Nicolas B.

https://www.services-particuliers.org

Entrepreneur depuis 1999, à l'écoute, prêt à rendre service dans le domaine des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. Expertise IT, sécurité réseau et développement / programmation avancée

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