Qu’est ce que le Cesu accueil familial ?

L’accueil familial est une alternative confortable et personnalisée à un hébergement en établissement collectif. Dans ce cas, l’accueilli (l’employeur) est hébergé à titre onéreux par un accueillant (le salarié). L’accueillant familial assure l’hébergement et prend en charge : la nourriture, les soins, le ménage, les courses, les activités de la personne accueillie. Il ne doit pas avoir de liens familiaux avec les personnes qu’il accueille.

L’accueil dispose d’un certain nombre de droits relatifs à la qualité de l’accueil. A ce titre, il doit déclarer les salaires versés à son accueillant familial et s’acquitter des cotisations de Sécurité sociale afférentes aux rémunérations versées. Il peut bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales.

Le particulier bénéficie du Cesu accueil familial. Il profite ainsi de la simplicité du Cesu. Comme pour tous les particuliers, le Centre national Cesu procède au traitement des déclarations, au calcul des cotisations et à la mise à disposition des attestations d’emploi.

Les avantages du Cesu accueil familial

Avec le Cesu accueil familial, vous bénéficiez :

• D’un service de déclaration en ligne ;
• De la réalisation et de la mise à disposition du relevé mensuel des contreparties financières ;
• Du prélèvement mensuel des cotisations sur votre compte bancaire.

Par ailleurs, avec le Cesu accueil familial, il n’est pas nécessaire d’établir une déclaration d’embauche.

Comment fonctionne le Cesu accueil familial ?

Dans la cadre de l’emploi « direct », l’accueilli déclare son accueillant familial au Cesu. L’accueilli doit tout d’abord adhérer au Cesu. Lors de la première déclaration, ou si l’accueilli est déjà adhérent au Cesu, il convient de renseigner les coordonnées de son accueillant familial ainsi que son numéro d’agrément délivré par le Département. Tous les mois, l’accueilli ou son représentant légal se connecte à son espace personnel sur le site www.cesu.urssaf.fr pour y déclarer son accueillant à partir du menu « Déclarer mon accueillant familial ».

Une fois la déclaration remplie et validée, le Centre national Cesu met à disposition de l’accueillant, sur son compte en ligne, le relevé mensuel des contreparties financières (équivalent du bulletin de salaire).

Dans le cas où l’accueillant ne dispose pas d’une adresse électronique, ce document est mis à disposition de l’accueilli sur son espace personnel en ligne.

Tous les mois les cotisations sont prélevées automatiquement sur le compte bancaire de l’accueilli. Une fois par an, le Centre national Cesu met à disposition, sur le compte en ligne de l’accueilli, une attestation fiscale. Il peut, sous condition, bénéficier d’un avantage fiscal accordé dans le cadre de l’accueil familial.

Quelles sont les obligations ?

• L’accueillant doit être obligatoirement agréé par le président du Département du lieu de résidence : cet agrément est accordé pour une période de cinq ans. Il ne peut pas héberger plus de trois personnes simultanément (ces personnes ne doivent avoir aucun lien de parenté avec l’accueillant, jusqu’au 4ème degré inclus).
• L’accueilli ou son représentant légal doit obligatoirement conclure un contrat d’accueil écrit avec sa famille d’accueil. Ce contrat doit notamment préciser les conditions générales d’accueil, les droits et obligations des parties, les éléments constituant la rémunération, et fixer le montant de l’indemnité de logement.

Il doit également :

• Déclarer les sommes versées à son accueillant auprès du Centre national Cesu ;
• Payer les cotisations sociales de Sécurité sociale et de retraite complémentaire afférentes aux rémunérations versées. A noter qu’aucune contribution d’assurance chômage n’est due ;
• Transmettre le relevé mensuel des contreparties financières à son accueillant si celui-ci n’a pas renseigné d’adresse électronique.

L’utilisation du Cesu accueil familial s’effectue uniquement en ligne à partir du www.cesu.urssaf.fr
L’accueilli qui déclare au Centre national Cesu n’a plus besoin de déclarer auprès de l’Urssaf.

Rémunération et cotisations

Le salaire journalier est fixé pour un accueil à temps complet, au minimum à 2,5 Smic horaire brut.
La rémunération se décompose de la façon suivante :

• La rémunération de base au titre des services rendus (entrent dans la définition du service rendu notamment la préparation et service des repas, le lavage, le nettoyage, le repassage, l’aide personnelle pour l’accomplissement de certains actes, les déplacements pour emmener la personne accueillie chez le médecin) ;
• Une indemnité de congés payés correspondant à 10% de la rémunération pour services rendus ;
• Une indemnité de logement ;
• Une indemnité d’entretien : eau, chauffage, électricité, achat de denrées alimentaires… ;
• Un complément de rémunération selon l’importance du handicap : indemnité de sujétion particulière.

Le salaire pour services rendus, l’indemnité de congés payés et l’indemnité pour sujétions particulières sont soumis à cotisations. L’indemnité représentative de frais d’entretien et l’indemnité de logement ne sont pas soumises à cotisations.

Si vous venez d’adhérer au Cesu accueil familial, consultez l’espace dédié qui comporte toutes les informations pratiques pour vous accompagner dans l’utilisation de cette offre.
Plusieurs sites internet proposent des informations sur le fonctionnement de l’accueil familial :

www.legifrance.gouv.fr : le service public de la diffusion du droit
www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr : l’espace dédié aux personnes âgées et à l’autonomie