Vente de muguet le 1er mai : pas de demande d’autorisation mais une tolérance encadrée… Le 1er mai approche et, comme chaque année à cette date, le muguet va à nouveau fleurir dans les rues des villes et des villages. Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s’appliquent sur la vente du muguet ce jour-là ? […]
Catégorie : Législation
Cadre législatif
Covoiturage, aide à la personne, échanges de services entre particuliers… Les revenus qu’il faut déclarer (ou pas), en bref, selon la loi Française au sujet de l’économie « collaborative » : Revenus exonérés : Les revenus sont exonérés quand la prestation de service exige la participation personnelle du contribuable. C’est le cas par exemple d’un covoiturage où […]