Vos déclarations, mode d’emploi :
Vos déclarations auprès du Cncesu se substituent aux formalités Urssaf. Elles vous dispensent de l’établissement d’un bulletin de paie. C’est le Cncesu qui établi et adresse une attestation d’emploi -document valant bulletin de paie- à votre salarié pour chacune de vos déclarations. Vous devez effectuer votre déclaration au plus tard dans les 15 jours qui suivent la fin du mois au cours duquel le salarié a travaillé. S’il s’agit d’un travail régulier pour un même salarié, vous n’établissez qu’une seule déclaration par mois civil.
2 options pour déclarer l’activité de votre salarié :
- Directement sur Internet ;
- Sur un volet social papier issu de votre carnet Cesu.
Si vous êtes déjà adhérent et que vous utilisez un carnet de volets sociaux, vous pouvez vous inscrire à tout moment au Cesu en ligne pour effectuer vos déclarations.
Si vous adhérez au Cesu « déclaratif » par Internet, vous déclarerez automatiquement en ligne.
Option n°1 : déclarer en ligne
Vous déclarez en ligne la rémunération de votre salarié que vous avez réglée avec le moyen de paiement de votre choix (virement, espèces, chèque, Cesu préfinancé, etc.). Après la saisie de votre première déclaration, les données de votre salarié sont déjà pré renseignées lors de chaque nouvelle déclaration. Vous n’avez plus qu’à compléter les éléments de rémunération.
Vous avez la garantie immédiate de la prise en compte de vos déclarations grâce au certificat d’enregistrement délivré après chaque saisie.
Vous bénéficiez aussi, 24h/24 et 7 jours/7 des fonctionnalités suivantes :
- Visualisation immédiate du montant des cotisations après la saisie de votre déclaration ;
- Modification ou annulation d’une déclaration jusqu’à 15 jours avant la date du prélèvement ;
- Consultation et impression de vos documents Cesu (avis de prélèvement, attestation fiscale, bullettin de salaire de votre salarié) ;
- Modification en ligne de vos informations personnelles (adresse postale, options Internet, identifiants…) ;
- Vous connaissez immédiatement le montant des cotisations qui seront prélevées au titre de votre déclaration et pourrez accéder 24h/24 et 7 jours/7 à toutes les fonctionnalités de votre compte employeur.
Option n°2 : déclarer avec un carnet de volets sociaux
Le Centre national Cesu (Cncesu) vous adresse votre premier carnet de volets sociaux directement à votre domicile dans les 10 jours qui suivent votre adhésion. Il comporte 20 volets sociaux.
Les carnets de volets sociaux sont automatiquement renouvelés lors de l’utilisation du 16ème volet. A défaut, un simple courriel, courrier ou appel téléphonique nous permettra de vous en adresser un nouveau.
Vous déclarez à l’aide d’un volet social la rémunération de votre salarié que vous avez réglée avec le moyen de paiement de votre choix (virement, espèces, chèque, Cesu préfinancé, etc.).
Même si vous choisissiez le carnet Cesu, vous pouvez à tout moment vous inscrire au Cesu en ligne pour effectuer vos déclarations et accéder à toutes les fonctionnalités sur Internet sur www.cesu.urssaf.fr
Pour bien remplir votre déclaration
Reportez vous au dépliant « Bienvenue » qui vous est adressé lors de votre adhésion ou consultez les aides disponibles sur le formulaire de déclaration en ligne.
Avant de déclarer votre salarié pour la première fois, assurez vous de disposer de ses nom, prénom, numéro de Sécurité sociale complet (15 chiffres débutant par un « 1 » pour un homme, un « 2 » pour une femme) et/ou date et lieu de naissance ainsi que de son adresse postale.
Les risques encourus pour une fausse déclaration :
Dès lors que vous avez recours à un salarié à domicile, vous devenez son employeur et devez déclarer sa rémunération. Ne pas déclarer, établir une fausse déclaration ou ne pas déclarer toutes les heures effectuées, c’est encourir de graves sanctions pénales et civiles. La Loi rend passible d’amende et d’emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations auprès des organismes sociaux.
