Vente de muguet le 1er mai

Vente de muguet le 1er mai : pas de demande d’autorisation mais une tolérance encadrée…

Le 1er mai approche et, comme chaque année à cette date, le muguet va à nouveau fleurir dans les rues des villes et des villages. Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s’appliquent sur la vente du muguet ce jour-là ? Retour avec le ministère de l’Intérieur sur les principales règles à connaître concernant cette vente dans la rue qui n’est pas soumise à autorisation.

Le 1er mai, associations, syndicats et partis politiques peuvent vendre leur muguet sans autorisation. C’est toléré seulement ce jour là mais tout n’est pas permis. Explications.

  • vendre uniquement du muguet sauvage cueilli dans les bois ;
  • vendre en petite quantité ;
  • vendre en brin sans ajouter d’autres fleurs au bouquet et sans emballage ;
  • ne pas s’installer à proximité d’un fleuriste ;
  • ne pas utiliser de tables, tréteaux ou chaises pouvant matérialiser le point de vente ;
  • ne pas constituer un danger ou une gêne pour les piétons et les véhicules.

La loi veut que toutes ventes-sur-la-voie-publique soient soumises à autorisation du maire. On appelle cela une vente au déballage. Exception : la vente du muguet le 1er mai ne nécessite pas d’autorisation et seulement pour ce jour là.

Cette tolérance  a toutefois des limites précisées par arrêtés des maires que les vendeurs occasionnels sont sensés connaître et respecter.
Rapprochez-vous de la mairie de la ville où vous souhaitez vendre vos brins pour plus d’informations.

Généralement :

– la vente de muguet est autorisée sur la voie publique, chaque année, le jour du 1er mai uniquement,
– les vendeurs ne peuvent s’installer à moins de… tant de mètres des fleuristes (40 mètres à Paris, Lyon, Marseille et à Pacé en Ille-et-Vilaine, 50 mètres à Seignosse, 100 mètres à Bry-sur-Marne etc.),
– la vente ne doit pas représenter une grande quantité de muguet avec installation de tables et chaises sur tout ou partie du domaine public (trottoir, rue),
– le muguet doit en principe être vendu en l’état et aucune autre fleur n’est autorisée,
– l’occupation des lieux ne doit pas constituer un danger ou une gêne pour les piétons et les véhicules.

Ne pas se conformer à la règlementation de la ville en question est passible d’une contravention de police de 4ème classe d’un montant de 750 euros !

Nicolas B.

https://www.services-particuliers.org

Entrepreneur depuis 1999, à l'écoute, prêt à rendre service dans le domaine des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. Expertise IT, sécurité réseau et développement / programmation avancée

Laisser un commentaire