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parachevant la réforme de la procédure disciplinaire des avocats
Assemblées Générales
Impôts et taxes - Dettes fiscales
1 lot de feuilles de présence aux Assemblées Générales
Registre Public d’Accessibilité (ERP) Transport - Export - Douane parachevant la réforme de laRfrence: 6624E Le registre public d'accessibilit est obligatoire dans tous les ERP (Etablissement Recevant du Public) partir du 19 octobre 2017. Il prcise les dispositions prises pour permettre tous, notamment aux personnes handicapes, quel que soit leur handicap, de bnficier des prestations en vue desquelles l'tablissement a t conu. Ce registre, imprim sur un papier Clairefontaine 110g m2 est insr dans un classeur pellicul 4 anneaux Exacompta. Il est
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